Chapareillan - Isère (38)

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Urbanisme

Service Urbanisme – Eau

Mme Sophie Galtier
Route de Francin – (traversez la N90 en direction de Francin) Chapareillan
Adresse postale : Mairie – 24 Place de la Mairie – 38530 CHAPAREILLAN
Contact au 04-76-45-28-04

M. SOCQUET CLERC, adjoint au service urbanisme reçoit sur rendez-vous. Les rendez-vous sont à prendre auprès du service urbanisme.

Horaires d’ouverture

Lundi, Mercredi, Vendredi de 8h45 à 11h45
Les administrés sont invités à ne pas se présenter en dehors des heures d’ouverture afin de permettre le bon déroulement des tâches administratives

Règles d’affichage

  • L’affichage des autorisations d’urbanisme, permis de construire ou déclarations préalables, est obligatoire selon des normes.
  • Cet affichage doit être visible de la voie publique. 
  • Le défaut d’affichage peut engager pénalement le contrevenant et les délais de recours contre une autorisation (deux mois), débutent à la date de l’affichage sur le terrain et non à la date de délivrance de l’autorisation.

Le service est à votre disposition pour toute information complémentaire

Permanence architecturale

Monsieur Manuel BRANCO, architecte conseiller du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) est à votre disposition pour tout projet (construction neuve, réhabilitation, extension...)
Ses conseils sont gratuits. Il étudie votre dossier, vous donne son avis, et, si besoin, se rend avec vous sur le site de votre projet.
Consultez-le le plus tôt possible, dès vos premiers croquis.

Pour prendre rendez-vous, contactez la communauté de communes du Grésivaudan, antenne de Pontcharra au : 04 76 97 74 97

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, qui s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols en 2008, prend en compte les principes des lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et UH (Urbanisme et Habitat), qui ont renouvelé en profondeur les principes de l’occupation des territoires.

Notre document intègre les obligations du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de la région Grenobloise. Ce schéma directeur est en cours de révision pour devenir un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Nous aurons trois ans pour mettre notre PLU en conformité avec les règles édictées par le SCOT après l’adoption de ce dernier.

L’évolution du PLU est possible sous trois formes :

  • La révision : celle-ci s’impose dès que l’on touche à la destination des sols, en particulier en zone agricole ou naturelle. Il n’est plus possible de procéder à des révisions partielles,
  • La révision simplifiée : cette révision, très limitative et restreinte à un seul thème, permet de mettre le PLU en accord avec des aspects légaux adoptés ultérieurement à l’adoption originale,
  • La modification : cette procédure est mise en œuvre pour adapter le règlement, corriger quelques erreurs graphiques, faire évoluer des zones d’urbanisation futures inscrites comme telles au PLU (zones AU).

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